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TAXE ECO-CONTRIBUTION - PAPIER et ENVELOPPE
Mots-clés : Papier recyclé 
, enveloppe carte routière
Information éco-contribution.
Le ministère de l'environnement, à compter du 1er Janvier 2010, met en place une éco-contribution sur l'ensemble des papiers à usage bureautique ainsi que les enveloppes.
L'incidence sera de 0,09€ suplémentaire sur le prix d'une ramette A4 80 gr.
La contribution financière a été fixée par les pouvoirs publics à 37 € / tonne.
Ce dispositif a pour objectif le financement de la collecte des déchets de papier bureautiques, cette somme sera reversée aux collectivités territoriales qui assureront le traitement des papiers dont une partie importante sera recyclée.
Mise à jour : Dimanche 18 Juillet 2010, 13:59
Erick le 15.12.09 à 19:04 dans Blog
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